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14 septembre 2011

Régime Social des Indépendants (RSI) et Interlocuteur social unique (ISU) : l’UPA Rhône-Alpes satisfaite.

L’UPA Rhône-Alpes salue l’action des pouvoirs publics pour mettre fin aux dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants) et de l’ISU (Interlocuteur social unique)

L’UPA Rhône-Alpes accueille avec satisfaction la décision du gouvernement d’accompagner par des moyens humains et financiers supplémentaires, le plan d’action proposé par les directions du RSI et de l’Acoss (au titre du recouvrement) en vue d’assurer le service que les travailleurs indépendants sont en droit d’attendre concernant leurs démarches sociales.

Cette décision était indispensable et urgente. En effet, la création du RSI en 2006 a été très mal engagée, l’Etat ayant exigé une réduction des effectifs au moment où il fallait au contraire investir des moyens spécifiques afin de  mettre la réforme sur les rails.

Alors que ce nouveau régime et la mise en place de l’interlocuteur social unique devaient simplifier le quotidien de 1,6 millions de travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce, le résultat inverse s’est imposé pour une partie d’entre eux : défauts d’enregistrement, appels de cotisations indues, prestations non versées…

Le plan d’action présenté le 12 septembre et soutenu par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, s’accompagne d’objectifs chiffrés et d’indicateurs précis qui permettront d’évaluer si des progrès sont réellement réalisés.

Le RSI (régime social des indépendants) est le régime de sécurité sociale obligatoire des chefs d'entreprise, travailleurs indépendants, artisans, commerçants. Il assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise artisan, industriel ou commerçant ainsi que le versement des prestations.

Les chiffres de l’Artisanat en Rhône-Alpes : 

>   127 000 entreprises dans les métiers du Bâtiment, de l'Alimentation, des Services et de la Fabrication, auxquels il faut ajouter l’Hôtellerie-Restauration et les entreprises du Paysage

>   un chiffre d’affaires de 26.75 milliards d'Euros.

>   436 900 actifs, 127 000 chefs d’entreprise et  309 900 salariés.

>   34.5 % des entreprises de la Région.

>   Un salarié sur 4 travaille dans une entreprise artisanale en Rhône-Alpes.

>   L’artisanat accueille 23 000 apprentis chaque année : 50 % des apprentis de la Région sont formés dans des entreprises artisanales et jusqu'à 85 % dans les entreprises artisanales du BTP.

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