TVA à 7%, dans une semaine il sera trop tard

Malgré toutes les actions menées par la CAPEB pour modifier la Loi de finances 2013, instaurant au 1er janvier 2014 la hausse de la TVA dans les travaux de rénovation du logement, nous n'avons pas pu empêcher l'inéluctable.

Nous avons pu négocier une baisse de TVA (de 7 à 5.5%) pour les travaux de rénovation énergétique, ce qui n'était pas gagné d'avance.

Au 1er janvier 2014, le taux pour la rénovation hors performance énergétique passera donc à 10%.

Nous avons négocié une période transitoire pour les devis déjà signé mais dont les travaux n'ont pas pu s'achever en 2013.

Les travaux resteront à 7% si le devis a été signé avant le 31/12/2013, si un acompte significatif (au moins 30%) a été encaissé avant le 31/12/2013 et si les travaux pourront être achevés avant le 1er mars 2014.

Malgré de nouvelles interventions, notamment pour faire augmenter la date de réalisation, les règles ne bougeront plus.

Il vous reste donc 12 jours pour respecter les 2 premières conditions. 

Un conseil: rappelez vos clients concernés!!!

Comments

[Paul CALDERONE]

Merci a la CAPEB et a vous Mesdames et Messieurs qui avez encore une fois donné (vos tripes ) pour nos entreprises.

Chapeau bas.

Je vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année.

Joyeux Noël.

Paul CALDERONE