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01 septembre 2014

Premier septembre, entrée en vigueur de l'écoconditionnalité

Depuis le temps que l'on en parle, ça y est!

L'écoconditionnalité entre en vigueur ce jour avec l'écoPTZ.

En effet, tout client qui voudra souscrire un écoPTZ pour financer ces travaux de performance énergétique devra faire appel à une entreprise qualifiée RGE.

Bien sur, cette condition ne s'applique aujourd'hui qu'à cette aide fiscale, pas encore au Crédit d'Impôt Développement Durable.

Pour cette aide, la date butoir est le 1er janvier 2015.

Pour les retardataires, ne trainez pas pour entrer dans la démarche, 4 mois passent très vite.

Plus de renseignements auprès d'Emmanuel MONTCHOVET au 04.77.92.11.31.

Pour vous inscrire aux formations Feebat, indispensable pour Qualibat RGE et recommandée pour Ecoartisan, rapprochez vous de Roseline MEYER au 04.77.92.11.34.

RGE

 

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07 août 2014

Fermeture estivale de la CAPEB Loire

Les bureaux de la CAPEB Loire seront fermés du 11 au 15 août inclus.

Cette fermeture estivale concerne aussi bien le site de Roanne que le siège social.

Vous pouvez toujours nous envoyer un fax ou un courriel pendant cette période, ces documents seront gérés dès le retour de votre correspondant.

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02 juillet 2014

Le Premier Ministre lâche du lest

Enfin, une bonne nouvelle!

Face aux levées de bouclier des organisations professionnelles dont la CAPEB et l'UPA, le Premier Ministre a annoncé le report de l'entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2016 (au lieu du 1er janvier 2015).

L’UPA qui n’a cessé de dénoncer les dispositions sur le compte personnel de pénibilité et sur le temps partiel minimum hebdomadaire, constate avec intérêt que le gouvernement a pris conscience de la nécessité de revoir ces dispositifs inadaptés à nos entreprises.

Sur le fond, tout reste à faire pour éviter les carcans administratifs (mesure de la pénibilité), les freins à l’embauche (temps partiel minimum) et les contributions supplémentaires (cotisations pénibilité) qui menacent les entreprises françaises déjà mises à mal par plusieurs années de ralentissement économique. 

Cependant, l’ouverture dont fait preuve le Premier ministre est salutaire. Elle va pouvoir laisser place à la concertation.

L’UPA participera activement à la grande conférence sociale pour faire en sorte que la politique économique et sociale soit adaptée à la réalité des entreprises de proximité.

Le Président de l’UPA a déclaré : « Le réalisme économique est un combat de tous les jours. La poursuite du dialogue avec le gouvernement va permettre de confronter les mesures gouvernementales aux réalités des entreprises de proximité. Ensemble nous devons stopper la construction d’usines à gaz ».

usine_gaz

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27 juin 2014

Compte pénibilité: l'UPA menace de ne pas l'appliquer

Issu de la réforme des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité, formidable machine à compliquer la vie des entreprises, poursuit inexorablement son chemin législatif avec la transmission des décrets d’application de la loi aux caisses sociales.

L’UPA est obligée de constater que les propositions unanimes des organisations patronales n’ont pas été prises en compte et que l’engagement du Président de la République (auprès de l’UPA) de reporter  la date d’application du compte pénibilité est d’ores et déjà contredit par les faits.

Les entreprises seront contraintes de mesurer dès le 1er janvier 2015 l’exposition de chacun de leurs salariés pris individuellement aux dix facteurs de pénibilité identifiés par la loi, ce qui est clairement impossible dans les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.

Ainsi, la bombe à retardement annoncée par l’UPA, bien loin d’être désamorcée, va bientôt exploser. Cette surcharge administrative et financière risque de porter le coup de grâce aux entreprises de proximité qui sont déjà mises à mal par la crise qui perdure.

Si ce dispositif est mis en place, ce sont des milliers d’emplois qui seront menacés.

L’UPA rappelle qu’au lieu de ce dispositif, il convient de développer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail comme de nombreuses branches professionnelles ont commencé à le faire.

Les présidents des UPA territoriales réunis le 26 juin 2014 ont manifesté à l’unanimité leur opposition ferme et totale aux dispositions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité et ont demandé le retrait immédiat des projets de décrets.

Si ce dispositif devait être mise en place, notre secteur pourrait être amené à refuser de le mettre en œuvre.

UPA loire

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22 juin 2014

Compte Pénibilité, la CAPEB dit NON !

Malgré l'opposition unie du patronat, le gouvernement valide le compte pénibilité et précise ses modalités de mise en œuvre.

 Le Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Michel de Virville, a rendu son rapport sur la mise en œuvre du compte pénibilité. Depuis la présentation de son pré-rapport, fin mars, ses recommandations ont évoluées face à l’opposition ferme et partagée du patronat pour tenter d’alléger le dispositif. Il n’empêche, la gestion de ce compte reste, à ce stade, totalement inapplicable dans les petites entreprises et source de conflits sociaux extrêmement difficiles à gérer en interne.

 Un coût supplémentaire pour les entreprises

 La mise en place de ce dispositif génèrera de nouvelles charges financières pour les entreprises, et en particuliers celles du bâtiment. Même si les incessantes interventions de Patrick Liébus auprès des membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont permis de réduire considérablement les taux envisagés initialement, et de reculer leur entrée en application, les entreprises auront quand même une nouvelle charge à supporter.

Les discussions ont ainsi permis d’obtenir une exonération pour 2015 et le paiement de la seule surcotisation à compter de 2016 et ce taux, initialement prévu entre 0,6 % et 1,6 % de la masse salariale, devrait être limité à 0,1 %.

 

C’est un mauvais signe pour l’emploi et un frein nouveau aux intentions d’embauches. En outre, si nous avons réussi, aujourd’hui, à réduire les taux à leur portion congrue, rien n’exclut la possibilité de leur relèvement ultérieur.

 Une gestion administrative totalement impraticable

 Michel de Virville a manifestement un peu tenu compte des cris d’alarme des professionnels mais ces propositions font néanmoins figure de colmatage et ne retirent rien de la complexité du dispositif et de ses conséquences sur les petites entreprises en termes de responsabilité.

 Nous nous étions élevés contre un décompte mensuel des points et nous avons convaincu le Conseiller de l’impossible gestion d’un tel dispositif dans les petites entreprises. M. de Virville préconise désormais une annualisation du décompte des durées d’exposition et l’établissement par l’employeur d’une moyenne sur l’année.

 

Mais au fond, qu’est-ce que cela changera réellement ? Rien.

 

L’employeur devra toujours comptabiliser les durées d’exposition au fur et à mesure pour en faire la synthèse en fin d’année. Le principe même de ce compte personnel suppose un suivi permanent des salariés concernés. Cette gestion que l’on veut ainsi imposer aux artisans est aux antipodes de leur compétitivité.

 On affirme vouloir baisser les charges des entreprises et simplifier les démarches administratives et que fait-on ? Exactement l’inverse !

 Des seuils élevés et difficiles à mesurer

 La question des seuils est évidemment déterminante puisqu’elle définit les salariés concernés par le dispositif et ceux qui ne le sont pas ainsi que le nombre de points qui doivent être attribués.

 Au regard des différents facteurs de pénibilité à suivre, on impose aux entreprises une véritable usine à gaz.

 Sans parler de situations absurdes que chaque chef d’entreprise devra suivre…

Quant aux modalités pratiques et aux explications à donner aux entreprises, le rapport renvoie tout simplement aux branches le soin d’élaborer des modes d’emploi. Autrement dit, on nous renvoie la « patate chaude » !

 Le risque de conflits avec les salariés demeure entier

 Autre problématique irrésolue : la gestion des conflits sociaux au sein des entreprises. Les fiches seront transmises une fois par an aux salariés. 10 points permettront de valider 1 trimestre de retraite ou de bénéficier d’une réduction du temps de travail d’une même durée ou encore de financer une formation de 40 heures.

 Le risque de surenchère est aussi évident que le nez au milieu de la figure ! Si on avait voulu ruiner les efforts de paix sociale que font artisans du bâtiment, on ne s’y serait pas pris autrement !

 Un mauvais coup porté à l’image des métiers du bâtiment

 Le secteur déploie de gros efforts depuis des années pour redresser son image, notamment auprès des jeunes. Et voilà que sont définies, légalement, des activités réputées pénibles ! Comment lutter contre l’effet catastrophique de cette catégorisation sur l’attrait des métiers du bâtiment ?

 Appel à la sagesse des gouvernants et des parlementaires

 Les parlementaires auront-ils le courage de regarder la réalité en face ? Sans compter que personne apparemment n’a songé au fait que les artisans du bâtiment sont soumis aux mêmes facteurs de pénibilité que leurs salariés et que cela ne leur permettra pourtant pas de partir à la retraite plus tôt !

 Nous demandons, avec l’UPA, que le cadre législatif de ce compte pénibilité soit modifié et, au moins pour le moment, d’en reporter sa mise en œuvre. L’UPA a rédigé un courrier en ce sens à l’attention des parlementaires.

 Affaire à suivre…

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17 juin 2014

Journées Portes Ouvertes chez notre partenaire Informatique, AXYLE

Axyle, notre partenaire informatique, organise la semaine prochaine une semaine "Portes Ouvertes".

Elle se déroule tous les jours dans leurs locaux à St Priest En Jarez et le mardi après midi au siège de la CAPEB Loire à St Etienne.

Voici le programme.

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26 mai 2014

Ascension: la CAPEB Loire sera fermée vendredi 30 mai

A l'occasion de l'Ascension, les bureaux de la CAPEB Loire seront fermés.

Cela concerne le siège de St Etienne et le site de proximité de Roanne.

Vous poubvez toujours nous contacter par l'intermédiaire d'un courriel ou d'un fax. Nous prendrons connaissance de votre message dès lundi 2 juin.

Coordonnées St Etienne: le fax au 04.77.92.40.52; le courriel: forez@capeb-loire.fr

Coordonnées Roanne: le fax au 04.77.78.02.39 ; le courriel: roanne@capeb-loire.fr

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13 mai 2014

Première réunion du nouveau Conseil d'Administration de la CAPEB Loire

Après l'Assemblée Générale du 25 avril dernier, qui s'est tenue à Roanne, les administrateurs nouvellement élus avaient rendez vous pour un premier Conseil d'Administration le 12 mai au siège à St Etienne.

Cette réunion avait pour but essentiel d'installer le nouveau Conseil et d'élire la Direction Syndicale.

Ont été élus: 

   Président: Jacques FOREST

   1er vice Président: Bruno LOUISON

   2nd vice Président: François DEBECDELIEVRE

   Trésorier: Georges ENGMANN

   Trésorière adjointe: Gabrielle PITIOT

   Secrétaire: Philippe VERRUY

   Secrétaire Adjoint: Patrick CLAPEYRON

   Assesseur: Laurent GUICHON

Dir synd 2014 CA 12 mai 2014

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01 avril 2014

TVA à 7%: il vous reste 15 jours pour encaisser!

La CAPEB a sollicité et obtenu du Ministère du Budget un report permettant d’appliquer pour un mois supplémentaire le taux réduit de TVA de 7 % (au lieu de
10 %), et ce en raison des importantes intempéries de ce début d’année 2014.

Sont concernés par ce report d’un mois, les travaux en extérieur portant sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

—     Ces travaux ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2014 ;

—     Ils ont donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date du 1er janvier 2014 d’un montant au moins égal à 30 % du prix TTC du total des travaux éligibles figurant au devis ;

—     Le SOLDE doit être facturé AVANT le 1er AVRIL 2014 et encaissé AVANT le 15 AVRIL 2014.

Sont concernés les travaux en extérieur :

—     Travaux portant sur l’enveloppe extérieure du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations, les cheminées et installations d’évacuation des eaux pluviales) ;

—     Autres travaux d’extérieur et assimilés éligibles au taux réduit prévu par l'article 279-0 bis du CGI (travaux sur les balcons et terrasses, cours d’immeubles, voies d’accès principales à l’habitation, réseaux et canalisations extérieures, clôtures et portails).

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10 mars 2014

La CAPEB Loire est partenaire de Bois Energie 2014 à St Etienne

Du 13 au 16 mars prochains se tiendra le salon Bois Energie à St Etienne (Plaine Achille).

Il s'agit d'un rendez vous incontournable pour tous les pros qui s'intéressent à cette énergie.

Ainsi, les artisans chauffagistes pourront rencontrer sur place des fabricants d'équipements mais aussi les fournisseurs de bois (granulés, plaquettes...).

2 jours, les jeudi et vendredi, sont réservés aux pros et le week end est ouvert au grand public.

L'année dernière, le même salon avait accueilli près de 7.000 visiteurs.

La CAPEB Loire tiendra un stand les jeudi et vendredi autour des qualifications RGE.

En effet, les échéances approchent et chaque professionnel concerné (en particulier les chauffagistes) doivent faire leur choix dans les différentes qualifications.

Sur notre stand, un conseil personnalisé vous sera proposé ainsi que des solutions de formation avec notre partenaire AFABRA qui sera aussi présent.

ATTENTION: pour entrer gratuitement sur le salon, il convient de se préinscrire ici 

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