capeb

10 novembre 2014

Qualification RGE, EcoArtisan en pôle position

Qualibat a fait un point le 27 octobre dernier sur les qualifications RGE et il apparaît qu'EcoArtisan est la première qualification demandée par les entreprises du Bâtiment.

Au 27/10, il y avait 14.452 entreprises qualifiées et 8.206 dossiers demandés mais pas encore remis à Qualibat. Ces chiffres ne prennent pas en compte les entreprises qualifiées RGE par l'intermédiaire de QUALIT'EnR.

Les écoartisans sont 4.543 et 2.746 dossiers sont en attente. Cela représente plus de 30% des entreprises qualifiées et un tiers des dossiers à venir.

La deuxième qualification obtenue concerne le Qulibat RGE menuiseries extérieures (n°3511) avec 1.275 nouvelles entreprises qualifiées depuis le 01 janvier 2014. Au niveau des dossiers en attente, il y en a 1.910.

Cela représente un véritable encouragement pour la CAPEB qui a été à l'initiative de cette marque, en réaction au Grenelle de l'Environnement.

ECO_ARTISAN_RGE

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06 novembre 2014

Le Sénat supprime le compte pénibilité, la CAPEB Loire appelle les députés à suivre l'exemple!

Dans le cadre des débats parlementaires autour de la réforme des retraites, le Sénat a supprimé le compte pénibilité.

Même si rien n'est définitif puisque l'Assemblée Nationale a le dernier mot en matière législative, les sénateurs auront peut être ouvert les yeux des députés de la Majorité.

Espérons le car cette mesure est catastrophique pour les entreprises artisanales du Bâtiment: augmentation des charges, source de conflits dans les entreprises, casse-tête administratif en tous genres...

La CAPEB rappelle son opposition à ce dispositif et appelle le Gouvernement et l'Assemblée Nationale à plus de responsabilités

La prévention des risques professionnels est la meilleure démarche pour améliorer les conditions de travail des salariés ET des artisans.

Les efforts faits depuis de nombreuses années payent puisque les dernières données de l’INRS montrent une baisse du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2013 : - 3,5 % pour les premiers et – 4,7 % pour les secondes.

L’INRS précise que cette baisse ne résulte pas d’une contraction des effectifs puisque ceux-ci sont restés stables par rapport à l’année précédente. 

usine_gaz

 

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03 novembre 2014

Loi de Transition Energétique: le CITE remplace le CIDD

Les députés ont adopté le 16 octobre dernier, en 1ere lecture du Projet de Loi de Finances pour 2015, l’article 3 relatif à l’aménagement du CITE, Crédit d’impôt pour la Transition Energétique, ex-CIDD.

Ils confirment en tout point le projet initialement annoncé soit :

  • Une application de la réforme dès les dépenses engagées à compter du 1erseptembre 2014 ;
  • Un taux unique de 30% applicable aux dépenses éligibles ;
  • La suppression des exigences de bouquet de travaux tant pour les menuiseries en maison individuelles que pour les contribuables dépassant un certain niveau de ressources, donc dès la première opération ;
  • L’élargissement des équipements éligibles aux appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur et aux systèmes de charge pour véhicule électrique.

De plus sur amendement du Gouvernement adopté par les députés, le CITE sera éligible aux équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, ceux-ci devant toutefois faire l’objet d’un arrêté en précisant la liste et les caractéristiques techniques et critères de performances minimales.

Pour le reste, le dispositif est maintenu en l’état et s’applique jusqu’au 31 décembre 2015. Rappelons que les résidences secondaires restent exclues du CITE.

Au regard du fonctionnement du Parlement, l’adoption de ce texte par les députés est une étape importante. Les engagements que nous avons reçus des cabinets Ministériels le sont aussi. Le texte sera examiné ensuite par le Sénat mais l’AN dispose toujours du dernier mot dans la navette parlementaire.

A ce stade, la disposition n’est pas, légalement, définitive, mais on voit mal désormais les parlementaires de la majorité revenir sur cette mesure qui a fait consensus lors des débats, tant en commission des Finances qu’en séance publique à l’Assemblée

assemblée

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02 octobre 2014

Chômage partiel: dématérialisation des procédures au 1er octobre 2014

La préfecture de la Loire nous informe qu'à compter du 1er octobre 2014, la procédure d'activité partielle (demande d'autorisation préalable et demande d'indemnisation) est dématérialisée.

il faut désormais effectuer vos démarches en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

A compter du 1er octobre, aucune demande d'autorisation partielle en format papier ne sera prise en compte.

Dans la Loire, les personnes suivantes sont vos interlocutrices à la Direccte: il s'agit de Mme CASTAGNE (au 04.77.43.41.30), Mme PONCET (au 04.77.43.41.49) ou Mme RANCHON (au 04.77.43.41.58).

Vous pouvez aussi prendre contact avec Bertrand MONNATTE à la CAPEB au 04.77.92.11.39

dematerialisation

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24 septembre 2014

Artisanat du Bâtiment: la santé mentale en jeu

La CAPEB tire la sonnette d’alarme sur le stress au travail et le risque de burn out chez les artisans dans les mois qui viennent.

Grâce au 1er Baromètre ARTI Santé BTP, les artisans du bâtiment vont connaitre, pour la première fois, toute la vérité sur leurs conditions de travail. En effet, la CAPEB, la CNATP, et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé mardi 23 septembre 2014  le 1er baromètre ARTI Santé BTP, enquête nationale dédiée à une meilleure connaissance sur la santé et la sécurité des chefs d’entreprises artisanales.

Rythme et charge de travail, rapport entre vie professionnelle et vie personnelle, perception de l’activité, sécurité au travail et état de santé… autant de thèmes abordés dans cette grande enquête nationale, fournissant un véritable panorama de l’état de santé des artisans du bâtiment.

A titre d’exemple, 57% des chefs d’entreprises artisanales du BTP se trouvent être souvent, voire très souvent, stressés et 95% d’entre eux estiment que leur activité est exigeante mentalement. Forts de ces résultats, la CAPEB, la CNATP et le pôle innovation de l’IRIS-ST entendent faire de ce baromètre un outil de suivi statistique annuel et un outil de pilotage qui, à terme, pourrait contribuer à la mise en place d’un suivi médical professionnel pour les artisans du BTP

plus d'info ici

Burnout-2

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22 septembre 2014

Invitation Rencontre Prévention

l'OPPBTP et le Service de SAnté au Travail du BTP vous invitent à une Rencontre Prévention

le Jeudi 25 septembre prochain à 16h30.

au CFA BTP Loire - 21 rue de l'Apprentissage à St ETienne.

Le thème de cette rencontre est le suivant: 

Bien choisir son matériel et Améliorer sa performance!

Quels critères définir?

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03 septembre 2014

Crédit d'impôt développement durable, restons prudent sur les annonces du Gouvernement !!!

Mme la Ministre Ségolène ROYAL a annoncé dans un communiqué récent une évolution notable du crédit d'impôt développement durable (le CIDD).

 

Elle a annoncé un taux unique de 30%, applicable pour tous les travaux faisant actuellement l’objet d’un Crédit d’impôt et une extension à de nouveaux équipements : les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude et les points de recharge de véhicules électriques.

Il n’est donc pas prévu de restreindre les équipements, matériels ou appareils éligibles mais au contraire de l’étendre à de nouveaux équipements. Attention toutefois, les critères techniques de performance exigés pour les matériels et équipements devraient rester en vigueur.

Elle a ausssi annoncé la fin de l’obligation de réaliser des bouquets de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Il est toutefois possible que, in fine, cette obligation de bouquet soit néanmoins conservée pour certains type de travaux (pour les fenêtres par exemple).

Ces mesures seraient applicables pour tous travaux engagés au 1er septembre 2014.

Ces annonces sont très positives pour le secteur mais doivent d'abord passer l'obstacle législatif en particulier la loi de finances 2015 dont le projet ne sera dévoilé que fin septembre. 

C'est pourquoi nous vous engageons à rester prudent dans votre communication auprès de votre clientèle.

Même si la mesure semble actée, nous ne connaissons pas les modalités concrètes d'application en particulier par rapport au bouquet de travaux.

Un conseil important: ne vous engagez surtout pas sur un taux de crédit d'impôt, en particulier sur des documents contractuels, type devis. Ce conseil est valable pout toute période mais encore plus en ces périodes d'incertitude.

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01 septembre 2014

Premier septembre, entrée en vigueur de l'écoconditionnalité

Depuis le temps que l'on en parle, ça y est!

L'écoconditionnalité entre en vigueur ce jour avec l'écoPTZ.

En effet, tout client qui voudra souscrire un écoPTZ pour financer ces travaux de performance énergétique devra faire appel à une entreprise qualifiée RGE.

Bien sur, cette condition ne s'applique aujourd'hui qu'à cette aide fiscale, pas encore au Crédit d'Impôt Développement Durable.

Pour cette aide, la date butoir est le 1er janvier 2015.

Pour les retardataires, ne trainez pas pour entrer dans la démarche, 4 mois passent très vite.

Plus de renseignements auprès d'Emmanuel MONTCHOVET au 04.77.92.11.31.

Pour vous inscrire aux formations Feebat, indispensable pour Qualibat RGE et recommandée pour Ecoartisan, rapprochez vous de Roseline MEYER au 04.77.92.11.34.

RGE

 

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07 août 2014

Fermeture estivale de la CAPEB Loire

Les bureaux de la CAPEB Loire seront fermés du 11 au 15 août inclus.

Cette fermeture estivale concerne aussi bien le site de Roanne que le siège social.

Vous pouvez toujours nous envoyer un fax ou un courriel pendant cette période, ces documents seront gérés dès le retour de votre correspondant.

horaire-ete

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02 juillet 2014

Le Premier Ministre lâche du lest

Enfin, une bonne nouvelle!

Face aux levées de bouclier des organisations professionnelles dont la CAPEB et l'UPA, le Premier Ministre a annoncé le report de l'entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er janvier 2016 (au lieu du 1er janvier 2015).

L’UPA qui n’a cessé de dénoncer les dispositions sur le compte personnel de pénibilité et sur le temps partiel minimum hebdomadaire, constate avec intérêt que le gouvernement a pris conscience de la nécessité de revoir ces dispositifs inadaptés à nos entreprises.

Sur le fond, tout reste à faire pour éviter les carcans administratifs (mesure de la pénibilité), les freins à l’embauche (temps partiel minimum) et les contributions supplémentaires (cotisations pénibilité) qui menacent les entreprises françaises déjà mises à mal par plusieurs années de ralentissement économique. 

Cependant, l’ouverture dont fait preuve le Premier ministre est salutaire. Elle va pouvoir laisser place à la concertation.

L’UPA participera activement à la grande conférence sociale pour faire en sorte que la politique économique et sociale soit adaptée à la réalité des entreprises de proximité.

Le Président de l’UPA a déclaré : « Le réalisme économique est un combat de tous les jours. La poursuite du dialogue avec le gouvernement va permettre de confronter les mesures gouvernementales aux réalités des entreprises de proximité. Ensemble nous devons stopper la construction d’usines à gaz ».

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