Roanne : stop aux appels d'offre anti artisans
La communauté d'agglomération roannaise nous a informé par l'intermédiaire de son président par intérim, Christian AVOCAT, du prochain appel à candidature pour un marché public de performance énergétique sur les équipements sportifs.
Marché global, il a pour objectif de garantir à la collectivité la performance énergétique des bâtiments concernés sur 10 ans.
Le premier marché de performance énergétique passé l'a été avec AXIMA CONCEPT, "petite" PME du groupe GDF Suez.
Au regard des conditions de ce marché, les entreprises artisanales locales sont exclues en tant que titulaire du marché et celà, pour 10 ans!!!
La CAPEB Loire refuse cela et l'a écrit à M. AVOCAT.
Vous trouverez ci dessous le courrier de M. AVOCAT ainsi que la lettre que nous vous proposons d'envoyer avec l'en tête de votre entreprise en réponse.
LA CAPEB Loire vous propose aussi de signer une pétition publique ici
Cette action ne concerne pas que les entreprises du Roannais. Toutes les entreprises de la Loire sont potentiellement touchées si ce mouvement global se développe dans d'autres agglomérations, convaincues par l'expérience roannaise.
Crédit d'impôt 2013
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) de l’article 200 quater du CGI n’a pas été modifié par les dernières lois de finances, hormis le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € qui s’applique également au CIDD.
Certaines mesures relatives au CIDD, précédemment adoptées, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013 : ancienneté de deux ans du local où sont réalisés les travaux et critères de performance accrus pour les fenêtres.
Vous trouverez en annexe les tableaux de présentation du crédit d’impôt par thèmes mis à jour en conséquence.
Nous attirons votre attention sur le fait que le CIDD n’est applicable au contribuable que s’il remplit toutes les conditions requises par le code général des impôts et l’article 200 quater en particulier.
Par ailleurs, vous trouverez également en annexe le tableau relatif au crédit d’impôt ouvert pour les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Le bénéfice de ce crédit d’impôt est subordonné au respect de toutes les conditions précisées à l’article 200 quater A du CGI.
Accessibilité_et adaptabilité__février_2013
chauffage_et_Eau Chaude Sanitaire_février_2013
ASSEMBLEES GENERALES DE SECTION PROFESSIONNELLE
Nous vous rappelons que les Assemblées Générales de Sections se tiennent le vendredi 15 février à partir de 16h pour les maçons carreleurs, les plombiers chauffagistes et les plâtriers peintres. Les Menuisiers Charpentiers sont convoqués à 15h30.
La réunion se déroule au centre de formation AFIMAB à Roanne, 15 rue Cuvier.
La réunion se déroulera en 2 temps:
- les réunions spécifiques par section
- une réunion tous ensemble autour de la RT 2012. Vivian VERCIEL, service environnement de la CAPEB, Erwan MORSILI, du service technique et M. JOLIVET de la MAAF interviendront sur cette thématique: rappels sur les grands principes, contraintes administratives (assurances, permis de construire...).
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez le faire en contactant Eric BERLIVET
Derniers jours pour payer votre CFE
ATTENTION,
les entreprises concernées par la CFE doivent régler le solde de leur contribution avant samedi 16 février.
Pour les entreprises situées dans les agglomérations de Roanne, Montbrison et St Etienne, vous déduirez le dégrèvement accordé par la collectivité après nos démarches à savoir 400 € pour Loire Forez et le Grand Roanne et 1.000€ pour St Etienne Métropole.
Le courrier ci joint (CFE_cotisation_minimale_2012) vous explique le fonctionnement.
Un courrier à envoyer à votre député
Pour la manifestation, la CAPEB avait produit un document que nous vous proposons d’envoyer à votre député après l’avoir tamponné. Vous le trouverez en document joint avec ce mail.
Nous vous proposons la démarche suivante :
- Imprimez le manifeste ci-dessous ;
- Ajoutez y le tampon de l’entreprise et votre signature
- Envoyez le RAPIDEMENT à votre député dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :
Première circonscription
M. Régis JUANICO
Permanence parlementaire
11 rue de la résistance
42000 Saint-Étienne
Deuxième circonscription
M. Jean LOUIS GAGNAIRE
2 Rue Faure-Belon, BP 60 208,
42009 Saint-Étienne cedex 1
Troisième circonscription
M. François ROCHEBLOINE
4 Place Dorian,
BP 203,
42408 Saint-Chamond cedex
Quatrième circonscription
M. Dino CINIERI
1 Rue Courbon-Brioude
42700 Firminy
Cinquième circonscription
M. Yves NICOLIN
4 Rue Molière, BP 273,
42301 Roanne cedex
Sixième circonscription
M. Paul SALEN
Les Cèdres
4 Place de la République
42210 Montrond les Bains »
MANIF du 18 Janvier …..
En tant que Président de la CAPEB Loire, je tiens à remercier la soixantaine d’artisans ligériens qui sont venus manifester ce 18 janvier avec les autres collègues de Rhône Alpes. Ce sont ainsi près de 1200 artisans qui ont exprimé leur ras le bol devant la préfecture de Région.
Philippe Fontimpe
DERNIER RAPPEL MANIF du 18 JANVIER
Elle se déroulera avec les autres artisans de Rhône Alpes devant la préfecture de Région à Lyon rue DUNOIR à partir de 15h.
Pour s’y rendre, nous organisons un covoiturage :
RV à St Étienne à 13h30 PRÉCISES devant la CAPEB
RV à Roanne à 13h sur le parking devant le nouveau cimetière.
Pour ceux qui se rendent par leurs propres moyens à Lyon, nous vous informons que l’accès en véhicule sera impossible sur la zone. Il faut vous garer sur les parkings et vous rendre rue Dunoir à pied ou se garer en extérieur et prendre le métro (parking Gerland ou Gorge du Loup par exemple).
En cas de souci le jour de la manif, vous pouvez joindre Gilles GALLET au 06.78.36.25.65
PLUS DE 1.000 artisans sont attendus de tous les départements de Rhône Alpes, MOBILISONS-NOUS !!! »
PENIBILITE - Une subvention pour l'acquisition de materiel
Une AIDE FINANCIERE est proposée depuis le 21 novembre 2012 par l'OPPBTP aux entreprises de moins de 150 salariés destinée à l'achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risques liés à la pénibilité.
Quelques exemples de matériel pouvant bénéficier de cette subvention : équipements liés à l'hygiène ou facilitant les manutentions manuelles de charges ainsi que les matériels permettant de réduire les postures pénibles (plateforme de travail, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires ... ).
L'aide est calculée en fonction du montant hors taxe de l'investissement :
- 50% du montant entre 2 000 et 5 000 euros,
- 30% entre 5 000 et 10 000 euros,
- 20% de 10 000 à 15 000 euros
- au dessus de 15 000 euros, l'aide est plafonnée à 5 000 euros.
- majoration de 20% et plafond porté à 6 000 €, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT - Métiers (inscrit dans l'accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail, ADAPT -Métiers est une action de conseil mise en place par l'OPPBTP et également déployée par les SIST BTP permettant une réflexion spécifique sur les risques troubles musculo-squelettiques liés à l'exercice de chacun des métiers).
Condition préalable pour bénéficier de cette subvention : l'employeur doit présenter à l'OPPBTP son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Attention, ne sont éligibles que des matériels dont l'achat est postérieur à la date d'acceptation de la demande de subvention, attestée par la date figurant sur la facture d'achat.
Retrouver toutes les conditions et formalités à remplir sur le site : www.preventionbtp.fr
LES ARTISANS SONT APPELES A MANIFESTER LEUR RAS LE BOL !
TOUS A LYON VENDREDI 18 JANVIER A 15H
La CAPEB LOIRE a décidé de répondre PRESENT à l'appel de la CAPEB Nationale qui organise une journée de mobilisation et d’action syndicales le vendredi 18 janvier 2013.
Face à une conjoncture qui se dégrade pour les entreprises de semaine en semaine et aux mesures injustes prise à légard du bâtiment et des travailleurs indépendants, nous ne pouvons plus nous satisfaire des beaux discours des nombreux représentants que nous rencontrons.
NOUS VOULONS DES RESULTATS ET NOUS EXIGEONS:
- l’annulation pure et simple du projet de hausse de la TVA sur les activités de rénovation des logements !
- la suppression du régime des auto-entrepreneurs pour le secteur du bâtiment !
- l’application effective du principe “mêmes droits, mêmes devoirs pour tous !”
- la présentation rapide du plan gouvernemental pour rénover 500 000 logements par an et en construire le même nombre !
Nous vous demandons donc de vous rendre disponibles le 18 janvier 2013. Il en va de la survie de nos entreprises !
Nous comptons sur votre mobilisation, votre discipline et votre détermination syndicale pour porter avec nous nos revendications et nous faire entendre une bonne fois pour toutes !
Il y a urgence, l’artisanat du bâtiment est en danger ! A nous de jouer ! En avant la mobilisation !
Plus forts, ensemble !
Pour organiser le trajet à Lyon (en covoiturage)
RENDEZ VOUS à Roanne (parking du nouveau cimetière) à 13h
RENDEZ VOUS à St ETienne (à la CAPEB) à 13h30
ou directement devant la Préfecture de Région à Lyon A 15H
MERCI DE NOUS INDIQUER SI VOUS PARTICIPEZ en vous inscrivant ici: MANIF DU 18 JANVIER
