capeb

01 avril 2014

TVA à 7%: il vous reste 15 jours pour encaisser!

La CAPEB a sollicité et obtenu du Ministère du Budget un report permettant d’appliquer pour un mois supplémentaire le taux réduit de TVA de 7 % (au lieu de
10 %), et ce en raison des importantes intempéries de ce début d’année 2014.

Sont concernés par ce report d’un mois, les travaux en extérieur portant sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans qui remplissent les trois conditions cumulatives suivantes :

—     Ces travaux ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2014 ;

—     Ils ont donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date du 1er janvier 2014 d’un montant au moins égal à 30 % du prix TTC du total des travaux éligibles figurant au devis ;

—     Le SOLDE doit être facturé AVANT le 1er AVRIL 2014 et encaissé AVANT le 15 AVRIL 2014.

Sont concernés les travaux en extérieur :

—     Travaux portant sur l’enveloppe extérieure du bâtiment (travaux affectant les parois extérieures, la toiture, les menuiseries extérieures, les fondations, les cheminées et installations d’évacuation des eaux pluviales) ;

—     Autres travaux d’extérieur et assimilés éligibles au taux réduit prévu par l'article 279-0 bis du CGI (travaux sur les balcons et terrasses, cours d’immeubles, voies d’accès principales à l’habitation, réseaux et canalisations extérieures, clôtures et portails).

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10 mars 2014

La CAPEB Loire est partenaire de Bois Energie 2014 à St Etienne

Du 13 au 16 mars prochains se tiendra le salon Bois Energie à St Etienne (Plaine Achille).

Il s'agit d'un rendez vous incontournable pour tous les pros qui s'intéressent à cette énergie.

Ainsi, les artisans chauffagistes pourront rencontrer sur place des fabricants d'équipements mais aussi les fournisseurs de bois (granulés, plaquettes...).

2 jours, les jeudi et vendredi, sont réservés aux pros et le week end est ouvert au grand public.

L'année dernière, le même salon avait accueilli près de 7.000 visiteurs.

La CAPEB Loire tiendra un stand les jeudi et vendredi autour des qualifications RGE.

En effet, les échéances approchent et chaque professionnel concerné (en particulier les chauffagistes) doivent faire leur choix dans les différentes qualifications.

Sur notre stand, un conseil personnalisé vous sera proposé ainsi que des solutions de formation avec notre partenaire AFABRA qui sera aussi présent.

ATTENTION: pour entrer gratuitement sur le salon, il convient de se préinscrire ici 

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19 février 2014

Réunion débat à Chazelles sur Lyon

Demain, jeudi 20 février, se tiendra à la Maison des Tilleuls (maison des associations) de Chazelles sur Lyon une rencontre débat avec le président de la CAPEB Loire, Philippe FONTIMPE.

 C'est l'occasion d'échanger avec les artisans présents sur leurs préoccupations ou leurs attentes.

Il s'agira en particulier de revenir sur les qualifications RGE, la TVA à taux réduit et le pack artisan. les artisans de ce territoire des problématiques actuelles et des projets portés par la CAPEB.

D'autres questions pourront être abordées en fonction des attentes des artisans comme l'autoentrepreneur, la formation...

RGE

 

La réunion démarre à 18h30

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La CAPEB Loire rencontre les députés

La CAPEB Loire a organisé lIMGP8220es premières rencontres parlementaires de l'Artisanat du Bâtiment, le 10 février dernier, en invitant les députés de la Loire à venir dialoguer avec la Direction syndicale sur des sujets d'actualité.

MM. les députés Cinieri, Gagnaire, Juanico, Nicollin et Rochebloine y ont participé. Ne manquait que le député Salen.

Cette demi journée a été l'occasion de leur rappeler le poids de l'Artisanat du Bâtiment, de leur présenter les services de la CAPEB Loire et de leur exposer la conjoncture que connaît actuellement le secteur en France et dans la Loire

Le dernier point abordé a été l'actualité parlementaire à savoir la loi sur la consommation (la question des délais de paiement), le projet de loi sur l'Artisanat (la question des autoentrepreneurs) et le projet de loi sur le dumping social (la question des travailleurs étrangers détachés et la concurrence déloyale).

Aux dires des participants, cette rencontre a été particulièrement appréciée tant par les membres de la CAPEB que par les élus.

Elle a notamment permis à ce qu'un des députés de la Loire, M. Rochebloine, présente lors d'une intervention à l'Assemblée un des sujets exposés ce lundi à savoir le probléme de la concurrence déloyale et des salariés détachés.

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31 janvier 2014

La CAPEB Loire vous propose un voyage d'étude et de formation au VORARLBERG

Dans le cadre de son programme P.E.M.M., la CAPEB Loire vous propose un voyage d'étude au VORARLBERG les 3,4 et 5 avril prochain autour de la thématique du développement durable et de la Rénovation standard Passif.

Pendant 3 jours, vous visiterez des bâtiments divers (collège, maison individuelle, bâtiment tertiaire) étant déjà construit dans une optique "Batiment Passif".

Des conférences sont aussi programmées autour de l'efficacité énergétique et de l'écoconstruction ainsi qu'une visite d'une entreprise fabriquant des systèmes deventilation et de production d'eau chaude pour des bâtiments à faible consommation énergétique et passifs.

Ce voyage peut, sous conditions, être en partie pris en charge par le FAFCEA, fonds de formation des artisans.

Plus de renseignements auprès de votre CAPEB départementale:

Gilles GALLET au 04.77.92.11.30 ou g.gallet@capeb-loire.fr

 

vorarlberg

 

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27 janvier 2014

RENCONTRE DEBAT A SAINT ETIENNE

Jeudi prochain, le 30 janvier, se tiendra la première rencontre débat de 2014.

Elle se déroulera à l'agence Point P de St Etienne - rue Gustave DELORY - à partir de 18h.

C'est l'occasion pour la CAPEB Loire d'aller à la rencontre des artisans pour leur diffuser des informations sur l'actualité mais aussi d'échanger "à batons rompus" avec les artisans.

Cette réunion se déroule ce jeudi chez Point P dans le cadre du partenariat que nous avons signé dernièrement avec cette enseigne au niveau national pour le développement des compétences des entreprises artisanales.

Point P présentera son comptoir de l'efficacité énergétique.

La réunion se termine autour d'un buffet. Nous vous remercions de vous inscrire sur cette adresse: g.gallet@capeb-loire.fr

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23 janvier 2014

RGE : La CAPEB Loire vous informe

les entreprises qui réalisent des travaux de rénovation thermique des bâtiments ont une échéance importante cette année: le 1er juillet 2014.

A cette date, seules les entreprises qualifiées RGE pourront faire bénéficier leurs clients de l'ECOPTZ.

Ce principe, l'Ecoconditionnalité, sera applicable aussi au Crédit d'Impôt Développement Durable à partir du 1er janvier 2015.

les différentes qualifications RGE sont les suivantes: Qualibat mention RGE, Qualifelec mention RGE, les signes portées par QUALIT'ENR (Qualisol, Qualibois, QualiPV, QualiPAC) et Eco Artisan.

 

Plus de renseignements auprès de Emmanuel MONTCHOVET au 04.77.92.11.31

RGE

 

 

 

 

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08 janvier 2014

BONNE ANNÉE 2014

La CAPEB LOIRE vous souhaite une bonne et heureuse année 2014.

Qu'elle soit porteuse pour chacun d'entre vous de santé, de joie et de prospérité !

Pour notre secteur du Bâtiment, nous formons le voeu d'une reprise solide de l'activité.

Nous continuerons, bien sur, en 2014, notre combat avec l'UPA contre les charges excessives et contre toutes les concurrences déloyales, autoentrepreneur en tête.

"Toute nuit finit par détenir la promesse de l'aube" (A. Badiou)

 

Le bureau de la CAPEB Loire

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24 décembre 2013

La CAPEB Loire vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.


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Le Président Philippe FONTIMPE, les administrateurs et le personnel de la CAPEB Loire vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.

Les combats menés en 2013 collectivement ont été intenses et les fins d'année sont toujours des moments de bilan.

La CAPEB Nationale nous avait envoyé en fin d'année une note reprenant les évènements. La voici:

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19 décembre 2013

Trois mois de débat parlementaire pour des mesures en demi teinte

Enfin, la loi de finances 2014 est votée. Voila les principales données en notre possession:

1. TVA à 5.5%

 La TVA à 5,5% s’appliquera pour les travaux de pose, installation, entretien des matériaux et équipements visés par le CIDD ainsi que leurs travaux induits, pour la TVA exigible à compter du 1er janvier 2014, et dans des logements de plus de deux ans.

Les travaux induits répondraient à la définition retenue dans le cadre de l’éco-ptz, avec des ajustements (des précisions seront apportées par instruction fiscale en début d’année).

Les travaux induits sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert…

(Pour mémoire les travaux induits n’étaient pas prévus dans le projet de loi de Finances initial, c’est à la demande de la Capeb que ces travaux ont été intégrés dans le dispositif)

2. Maintien temporaire de la TVA à 7% jusqu'au 1er mars 2014

Les modalités exactes pour le maintien temporaire de 7% ont été modifiées avant l’adoption définitive du texte. Ces conditions sont désormais connues précisément.

Le taux de 7% de la TVA sera maintenu pour les travaux de rénovation sous réserve de pouvoir justifier des trois conditions cumulatives suivantes :

1°un DEVIS DATE et SIGNE D’ICI AU 31 DECEMBRE 2013 ;

2° accompagné du versement d’un ACOMPTE D’AU MOINS 30% ENCAISSE avant le 1er janvier 2014 ;

3° et un solde des travaux FACTURES AVANT le 1er MARS 2014 avec encaissement avant le 15 Mars.

Pour satisfaire à ces conditions, il est recommandé de veiller à la SIGNATURE par le client sur les devis AVANT LE 1ER JANVIER 2014, à ENCAISSER en banque les acomptes d’au moins 30% mentionnés sur les devis AVANT le 1er janvier 2014 et à bien facturer le solde des travaux achevés pour LE 28 FEVRIER 2014 au plus tard et à encaisser le solde au plus tard le 14 MARS 2014.

(On rappellera là encore que le Gouvernement n’avait pas prévu, dans le projet initial, de période transitoire pour le passage de la TVA de 7 à 10 % en 2014, il n’y était pas favorable. C’est sur l’insistance de la Capeb, après de longues négociations sur le principe et sur la date, avec le Cabinet de Mr Cazeneuve, que cette mesure dérogatoire a été adoptée, non sans mal.)

3. Principales modifications pour le CIDD en 2014

 Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (photovoltaïque) n’ouvriront plus droit au CIDD à compter du 1er janvier 2014.

Les appareils de régulation du chauffage resteront éligibles. (Suite à l’action menée par la Capeb par l’amendement que nous avions proposé et qui a été adopté)

Un bouquet de travaux (au moins deux actions à réaliser) sera nécessaire pour les contribuables dont les ressources dépassent le plafond du dégrèvement de taxe d’habitation et les propriétaires bailleurs ne pourront plus bénéficier du CIDD.

Deux taux seulement : 15% en action seule, 25% dès deux actions de travaux.

A la suite de l’action menée par la Capeb et des amendements que nous avons proposés depuis 2012, les particuliers qui réaliseront un « bouquet de travaux » pourront le faire sur deux années au lieu d’une, ce qui est financièrement et matériellement beaucoup plus supportable.

Le crédit d’impôt sera accordé au titre de la deuxième année sur l’ensemble des dépenses. Le dispositif est ainsi plus proche de l’éco-prêt à taux zéro qui prévoit la réalisation du bouquet de travaux en deux années.

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