2012 ENCORE DES REFORMES – ET ALORS !
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser en pièce jointe une invitation à notre prochaine conférence organisée en partenariat avec le Cabinet Fidal, le Jeudi 12 Janvier à venir, à 18h30, à l’ESC de Saint-Etienne, sur le thème d’actualité :
" 2012 ENCORE DES REFORMES – ET ALORS ! "
L’impératif de réduction des déficits : déclinaisons fiscales et sociales.
Elle sera suivie d'un cocktail qui permettra à chacun d'échanger ses impressions et idées sur le sujet.
Nous comptons sur votre présence et dans l'attente du plaisir de partager ces instants avec vous,
Bien cordialement.
Dominique MAVRIDORAKIS
Directeur du Pôle Loire-Forez
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TVA à 7%: la notion d'exigibilité
Suite à de nombreuse interrogations sur la date d’entrée en vigueur, prévisible (le texte de loi n’étant pas encore définitive adopté), du taux de TVA à 7%, nous vous adressons quelques précisions sur la notion d’exigibilité de la TVA.
En l’état actuel du projet de texte, le taux de 7% s’appliquerait aux opérations pour laquelle la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2012. Pour les travaux immobiliers l’exigibilité de la TVA intervient lors de l’encaissement des sommes ou, en cas d’ option pour les débits, lors de l’inscription au débit du compte client.
En ce qui concerne l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération, il n’existe pas de définition fiscale, sauf pour le cas particulier d'escompte d'un effet de commerce.
En cas de paiement par la remise d'un chèque bancaire ou d'un chèque postal, il est admis que l'exigibilité soit constituée par cette remise. L’'administration admet de retenir la date de remise du chèque ainsi que la jurisprudence (exemple : au moment de la remise matérielle du chèque ou en cas d’envoi au moment de la réception du chèque), même si le chèque n’est pas encore présenté à la banque. La TVA doit être déclarée même si les sommes ne sont pas encore perçues. Cette doctrine ne peut cependant faire échec aux dispositions de droit commun relatives au paiement par chèque.
A retenir : c’est à la date de remise du chèque qu'intervient l'exigibilité de la TVA et non à la date de présentation du chèque en banque.
En cas de paiement par virement bancaire ou par virement postal, l'encaissement est constitué par l'inscription au compte de la somme qui y est virée sur ordre du client.
En cas de règlement par remise d'un effet de commerce, l'encaissement se situe à la date d'échéance, ou si l'effet n'est pas honoré à cette date, au moment du règlement effectif (remise du chèque ou nouvelle échéance en cas de report).
En cas de règlement en espèces, l’encaissement se fait au moment de la perception des sommes.
En ce qui concerne l’option pour les débits.
Pour les entreprises ayant opté pour le débit, l’exigibilité de la TVA coïncide avec l'inscription de la somme correspondant au débit du compte client. En pratique, le débit coïncide le plus souvent avec la facturation.
message vidéo du président de la CAPEB 42
Bonjour ci-joint, message de Philippe Fontimpe, Président de la CAPEB Loire :
Cliquez ici : http://www.youtube.com/watch?v=_JQWPwY8TeM
TVA: le président des artisans du bâtiment veut voir Baroin d'"urgence"
Le président des artisans du bâtiment Patrick Liébus a demandé jeudi "un entretien d'urgence" avec le ministre de l'Economie François Baroin par crainte d'un prochain relèvement de la TVA à taux réduit (5,5%) pour les travaux d'entretien et de rénovation.
"Le maintien de la TVA à 5,5% est un élément essentiel à la croissance intérieure. Il est grand temps que nos élus comprennent que la TVA à taux réduit n'est et ne peut être considérée comme une niche fiscale", affirme M. Liébus, cité dans un communiqué de la Confédération de l'artisanat des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Pour le président de la Capeb "par son augmentation, le gouvernement instaurerait une mesure insensée et injuste, qui viendrait assécher les dernières sources de croissance".
Dans l'hypothèse d'un relèvement d'un taux de TVA de 5,5%, appliqué depuis 1999, à 7% pour les travaux d'entretien-rénovation, "le secteur du bâtiment et ses secteurs connexes s'en trouveraient affectés avec une diminution d'activité évaluée à près d'un milliard d'euros et près de 10.000 emplois qui disparaîtraient", chiffre la Capeb.
Le débat sur un éventuel relèvement de la TVA, lancé par plusieurs parlementaires, "n'est pas tranché", avait affirmé jeudi dernier M. Baroin, en précisant qu'il revenait aux responsables de l'exécutif de rendre les arbitrages nécessaires.
Pour la Capeb, qui regrette de ne pas avoir été contactée par les pouvoirs publics, "toute remise en question de la TVA à 5,5% (au lieu du taux normal de 19,6%, ndlr) vers un taux à 7% poserait immédiatement la question d'une compensation par une baisse équivalente des charges sociales qui pèsent sur les entreprises du secteur".
"Le bâtiment est un moteur de l'activité économique. C'est pourquoi la recherche légitime de l'équilibre budgétaire ne doit pas tuer la croissance en touchant notre secteur", affirme M. Liébus.
La progression de l'activité du secteur de l'artisanat du bâtiment en 2011 a déjà été revue la baisse, à +2,2% par rapport à 2010 contre +2,9% initialement.
L'ensemble du secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel de 120 milliards d'euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l'entretien-rénovation.
URGENT problèmes de fonctionnement DE DIETRICH
Nous nous permettons de faire appel à Vous, pour tenter de confirmer que notre Adhérent n’est pas le seul à rencontrer des problèmes de fonctionnement avec une chaudière :
Marque : DE DIETRICH
Gamme : CBB
Modèle : 30
Installée en janvier 2009.
ENQUETE_CHAUDIERE_DE_DIETRICH_2 enquête (cf. Feuillet en P.J.)
Régime Social des Indépendants (RSI) et Interlocuteur social unique (ISU) : l’UPA Rhône-Alpes satisfaite.
L’UPA Rhône-Alpes salue l’action des pouvoirs publics pour mettre fin aux dysfonctionnements du RSI (Régime social des indépendants) et de l’ISU (Interlocuteur social unique)
L’UPA Rhône-Alpes accueille avec satisfaction la décision du gouvernement d’accompagner par des moyens humains et financiers supplémentaires, le plan d’action proposé par les directions du RSI et de l’Acoss (au titre du recouvrement) en vue d’assurer le service que les travailleurs indépendants sont en droit d’attendre concernant leurs démarches sociales.
Cette décision était indispensable et urgente. En effet, la création du RSI en 2006 a été très mal engagée, l’Etat ayant exigé une réduction des effectifs au moment où il fallait au contraire investir des moyens spécifiques afin de mettre la réforme sur les rails.
Alors que ce nouveau régime et la mise en place de l’interlocuteur social unique devaient simplifier le quotidien de 1,6 millions de travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce, le résultat inverse s’est imposé pour une partie d’entre eux : défauts d’enregistrement, appels de cotisations indues, prestations non versées…
Le plan d’action présenté le 12 septembre et soutenu par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, s’accompagne d’objectifs chiffrés et d’indicateurs précis qui permettront d’évaluer si des progrès sont réellement réalisés.
Le RSI (régime social des indépendants) est le régime de sécurité sociale obligatoire des chefs d'entreprise, travailleurs indépendants, artisans, commerçants. Il assure le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d’entreprise artisan, industriel ou commerçant ainsi que le versement des prestations.
Les chiffres de l’Artisanat en Rhône-Alpes :
> 127 000 entreprises dans les métiers du Bâtiment, de l'Alimentation, des Services et de la Fabrication, auxquels il faut ajouter l’Hôtellerie-Restauration et les entreprises du Paysage
> un chiffre d’affaires de 26.75 milliards d'Euros.
> 436 900 actifs, 127 000 chefs d’entreprise et 309 900 salariés.
> 34.5 % des entreprises de la Région.
> Un salarié sur 4 travaille dans une entreprise artisanale en Rhône-Alpes.
> L’artisanat accueille 23 000 apprentis chaque année : 50 % des apprentis de la Région sont formés dans des entreprises artisanales et jusqu'à 85 % dans les entreprises artisanales du BTP.
Rémunération Attestation fin de Travaux
Trophées des Artisans du Patrimoine
9ème édition des Trophées des Artisans du Patrimoine et de l’Environnement. Le jury a délibéré en juin.
Trophées des Artisans du Patrimoine
et de l'Environnement 2011
| Entreprise | Prix | - |
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SARL Granjon Frères |
Trophée Patrimoine et Mise en oeuvre Trophée remis par la CAPEB Rhône-Alpes |
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| SARL Dumaine Blaise 26600 Larnage |
Trophée Patrimoine et Environnement Trophée remis par la Région Rhône-Alpes |
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| Tradition Savoir-faire 42600 Savigneux |
Trophée Patrimoine et Communication Trophée remis par le Journal du Bâtiment et des Travaux publics |
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FM BAT |
Trophée Patrimoine et Architecture Trophée remis par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) |
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| Société Charrion et fils 01330 Villars-les-Dombes |
Trophées du Patrimoine et Rénovation Trophée remis par la Fondation du Patrimoine |
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| Everest TravauxAcrobatiques 69003 Lyon |
Coup de Coeur du jury Patrimoine et Environnement Trophée remis par l'Association Patrimoine Rhônalpin |
Toutes les photos :
Foire de Saint-Etienne
http://www.foiredesaintetienne.com/
Des places sont disponibles pour les adhérents de la CAPEB à Saint-Etienne .
Demandez à Muriel : 04.77.92.11.30