24 mars 2010
CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE : PERSPECTIVES ET ENJEUX
Madame, Monsieur, Le code des marchés publics impose par le biais de l’article 5 à tout maître d’ouvrage de « prendre en compte les objectifs de développement durable avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la...