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20 décembre 2012

LETTRE TYPE - Demande d’exonération - Artisan du bâtiment en entreprise individuelle ou EURL

LETTRE TYPE Artisan du bâtiment en entreprise individuelle ou EURL Demande d’exonération (Entreprise sans salarié autre qu’apprentis jusqu’à 20 ans) Centre des Finances Publiques (adresse mentionnée sur votre avis d’imposition CFE) Fait à , le 2012 Objet...
Posté par capeb42 à 15:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 décembre 2012

Cotisation CFE - Artisans du bâtiment : profitez de possibilités d’exonération

Cotisation CFE - Artisans du bâtiment : profitez de possibilités d’exonération
Madame, Monsieur, cher collègue, Nous avons constaté qu’un certain nombre d’artisans paient l'impôt CFE alors qu’ils en sont exonérés de plein droit conformément aux articles 1452, 1453, 1454 et 1455 du Code Général des Impôts. C’est notamment le cas...
Posté par capeb42 à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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18 décembre 2012

Organiser un « pot » au sein de l’entreprise

Organiser un « pot » au sein de l’entreprise
La pratique des « pots » n’est pas interdite mais l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des salariés. Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la...
Posté par capeb42 à 16:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

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11 décembre 2012

CFE 2012 MODE D’EMPLOI

Vous êtes nombreux à être concernés par les hausses délirantes de la CFE 2012. Voila les dernières nouvelles de nos démarches locales et nationales : L’Assemblée Nationale a voté un amendement permettant aux collectivités de régler le problème. Le Sénat...
Posté par capeb42 à 13:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 décembre 2012

INVITATION CINÉMAS ( famille d’artisans)

INVITATION CINÉMAS ( famille d’artisans)
Merci de répondre rapidement pour les réservations (places limitées)
Posté par capeb42 à 09:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

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