CFE 2012 MODE D’EMPLOI

Vous êtes nombreux à être concernés par les hausses délirantes de la CFE 2012.

Voila les dernières nouvelles de nos démarches locales et nationales :

1. L’Assemblée Nationale a voté un amendement permettant aux collectivités de régler le problème. Le Sénat doit le voter prochainement.
2. La solution imaginée est la prise en charge forfaitaire par la collectivité de tout ou partie de la hausse de la CFE.

Les collectivités ont jusqu’au 21 janvier 2013 pour statuer.

En attendant, l’échéance de paiement de la CFE 2012 court toujours, le 15 ou le 17 décembre selon les cas.

QUE FAUT-IL FAIRE ?

PAYER le montant de la CFE 2011 au 15 (ou au 17) en attendant de connaître les nouveaux montants

ET

DEMANDER à votre centre des impôts un délai de paiement. Un communiqué de presse du Gouvernement ainsi que les échanges que nous avons eus avec la Direction des Services Fiscaux nous ont assuré de la bienveillance des agents concernés.

2 méthodes :

 courrier_type_sercices_fiscaux_CFE_d_c_2012

1. Vous vous rendez directement au centre des impôts avec votre avis d’imposition 2011 et 2012, pour que l’agent des services fiscaux puisse valider la somme versée.
2. Vous envoyez un courrier recommandé avec votre règlement avec les mêmes pièces à savoir les avis d’imposition 2012 et 2011.

En cas de souci avec les services fiscaux,

contactez nous SANS TARDER.

Précision :

Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement ou la mensualisation, une régularisation sera effectuée une fois la délibération votée par la collectivité locale concernée.

courrier type :  courrier_type_sercices_fiscaux_CFE_d_c_2012