Organiser un « pot » au sein de l’entreprise

La pratique des « pots » n’est pas interdite mais l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des salariés.

Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique des salariés n'est pas mise en péril, par exemple par un état d'ébriété.

Si le salarié en état d'ivresse à la suite d'un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou à un tiers, votre responsabilité civile pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de votre obligation de sécurité. Le dédommagement qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime.

Vous pourrez également être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger par exemple.

Comment se prémunir contre l’ivresse ?

En tant que chef d’entreprise, vous devez interdire l’introduction, la distribution et la consommation d’alcool au sein de votre entreprise.

Sachez cependant que vous pouvez autoriser le vin, la bière, le cidre et le poiré (jus de poire fermenté), au restaurant d’entreprise, à la cantine ou lors d’une occasion particulière (pot après une réunion, fête de fin d’année, etc.).

Par ailleurs, vous devez interdire à toute personne en état d’ivresse d’entrer et de séjourner dans votre entreprise.

Au-delà de ces obligations « de base » issues du Code du travail, la question est de savoir par quel biais se protéger contre l’ivresse au sein de votre entreprise.

Donner l’exemple. La première des choses est de veiller à ce qu’aucun alcool, autre que ceux autorisés, ne circule dans l’entreprise. Ainsi, lors d’un pot par exemple, vous pouvez envisager qu’aucun alcool ne soit proposé. Et si cette mesure risque d’être mal accueillie par certains, vous pouvez prévoir de l’alcool en quantité très limitée, ou même mettre en place un éthylotest à la disposition du personnel. 

Rappelons que votre responsabilité peut être mise en cause en cas d’accident de la route survenu lorsque le salarié rentre chez lui après avoir consommé de l’alcool dans l’entreprise.

Le règlement intérieur. Vous pouvez introduire dans votre règlement intérieur une clause qui encadre la consommation d’alcool dans l’entreprise, voire qui l’interdit complètement.