capeb

Suivre ce blog

LETTRE TYPE - Demande d’exonération - Artisan du bâtiment en entreprise individuelle ou EURL

LETTRE TYPE Artisan du bâtiment en entreprise individuelle ou EURL Demande d’exonération (Entreprise sans salarié autre qu’apprentis jusqu’à 20 ans) Centre des Finances Publiques (adresse mentionnée sur votre avis d’imposition CFE) Fait à , le 2012 Objet...

Posté par capeb42 à 15:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

20 décembre 2012

Cotisation CFE - Artisans du bâtiment : profitez de possibilités d’exonération

Madame, Monsieur, cher collègue, Nous avons constaté qu’un certain nombre d’artisans paient l'impôt CFE alors qu’ils en sont exonérés de plein droit conformément aux articles 1452, 1453, 1454 et 1455 du Code Général des Impôts. C’est notamment le cas...

Posté par capeb42 à 15:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

18 décembre 2012

Organiser un « pot » au sein de l’entreprise

La pratique des « pots » n’est pas interdite mais l’employeur a des obligations en matière de sécurité et de protection des salariés. Si vous mettez à disposition des salariés de l'alcool, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la...

Posté par capeb42 à 16:04 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

11 décembre 2012

CFE 2012 MODE D’EMPLOI

Vous êtes nombreux à être concernés par les hausses délirantes de la CFE 2012. Voila les dernières nouvelles de nos démarches locales et nationales : L’Assemblée Nationale a voté un amendement permettant aux collectivités de régler le problème. Le Sénat...

Posté par capeb42 à 13:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

5 décembre 2012

INVITATION CINÉMAS ( famille d’artisans)

Merci de répondre rapidement pour les réservations (places limitées)

Posté par capeb42 à 09:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 novembre 2012

CFE: les nouvelles nationales au 30 novembre 2012

Le 28 novembre dernier, le Ministère des Finances a publié un communiqué indiquant les mesures prises pour sortir de la crise de la CFE. En voici en résumé le contenu: 1. les collectivités territoriales (Loire Forez, St Etienne Métropole...) doivent annoncer...

Posté par capeb42 à 21:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

30 novembre 2012

CFE : les nouvelles ligériennes au 30 novembre 2012

Depuis la manifestation anti hausse de la CFE, les choses évoluent. Au niveau local, deux évènements: la rencontre avec le président de Loire Forez, M. Alain BERTHEAS, et les courriers un peu équivoques de M. Maurice VINCENT, président de St Etienne Métropole....

Posté par capeb42 à 18:36 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 novembre 2012

Gilles Gallet sur M6 pour défendre la CFE

Encore la CFE et ses dérives, dans le journal de M6 (Eric Berlivet et Gilles Gallet) À la 12 :20 minutes du journal ( attention, 1 min de pub au début) http://www.m6replay.fr/le-1245#/le-1245/11261050-s01e333-edition-du-28-novembre

Posté par capeb42 à 15:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 novembre 2012

INVITATION - Béton de chaux & rénovation 14/12/2012

La CAPEB organise une réunion pour les maçons et les carreleurs autour du béton de chaux. Venez (re)découvrir ce matériau qui possède d enombreux avantages en rénovation. La réunion se tient le 14 décembre prochain 15 rue René Cassin dans le centre de...

Posté par capeb42 à 13:57 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

26 novembre 2012

Activité du Bâtiment: la CAPEB propose 10 mesures de relance

DANs le cadre des débats parlementaires pour la loi de Finances 2013, la CAPEB Nationale a présenté les mesures nécessaires pour relancer l'activité dans le Bâtiment: La mesure Phare, mesure n°1, indispensable à toutes les autres : une TVA réduite à 5,5...

Posté par capeb42 à 13:41 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>