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7 mai 2010

La réforme de la taxe professionnelle

 

Cet impôt anti-économique n'existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu'il pénalise l'investissement dans l'outil de production, c'est-à-dire l'achat de machines et la construction d'usines.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c'est un allégement net de 8 milliards d'euros pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d'autofinancement et donc leurs investissements.

Le Premier ministre s'est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d'autonomie financière garanti par la Constitution.

François Fillon réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars, après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard Balladur, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.

Présentation de cette réforme : http://www.capeb-loire.fr/

 

211009065908

 

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