TVA à 5,5 %

Patrick Liébus (CAPEB) : « Supprimer la TVA à 5,5 % reviendrait à amputer le secteur de la rénovation de 3,6 milliards d’euros de CA, avec une perte de 30 000 emplois à la clé »

La CAPEB a fait chiffrer par l’Institut I+C les 3 scénarios

La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation, une mesure qui a fait ses preuves

Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 2 milliards de travaux par an et a permis de créer de nombreux emplois durables dans le secteur.

 Patrick Liébus, président de la CAPEB, explique :

 « Dans un contexte économique difficile où sont discutées, à juste titre, des dispositions visant à réduire le déficit public, il est important de dissocier les mesures qui ont fait leur preuve, comme la TVA à taux réduit dans le bâtiment et qui, accessibles à tous, ne peuvent donc s’inscrire dans le cadre des « niches fiscales ». La TVA à taux réduit sur la rénovation constitue une mesure de relance et de développement de l’activité, qui concerne la très grande majorité des français. »

 Outre la hausse des prix pour les consommateurs, qui seraient une nouvelle fois mis à contribution avec un accroissement de plus de 10 % de leur facture sur les travaux de rénovation, le passage de la TVA de 5.5 % à 19.6 % entrainerait une contraction importante de la demande de travaux, avec des répercussions néfastes sur l’activité du secteur du bâtiment et sur l’emploi.

 Les 3 scénarios-catastrophes : 1 formidable démultiplicateur de la crise actuelle

La CAPEB, avec l’aide du cabinet I+C, a réalisé trois scénarios possibles de l’impact de la hausse du taux de TVA sur les travaux d’entretien-rénovation des logements.

1. Une suppression totale de la TVA à 5,5% dans le bâtiment, le pire scénario, entraînerait une perte de chiffre d’affaires de 3,6 milliards d’euros et la disparition de 30 000 emplois.

1. Un retour à une TVA à 19,6% uniquement sur les matériaux de construction impliquerait des pertes d’emplois, directes et indirectes, évaluées à 10 000 postes et occasionnerait une baisse d’activité de l’ordre de 1,94 milliard d’euros.

1. Le maintien ciblé d’une TVA à taux réduit, uniquement pour les travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, conduirait à une réduction d’activité de 2,8 milliards d’euros et 23 000 emplois en moins. A cela se rajouterait un recul important de l’amélioration de la qualité des logements en France.

Une mesure qui ne ferait qu’amplifier la crise, et irait à l’encontre du Grenelle

Patrick Liébus, président de la CAPEB, déclare :

« Dans une période économique tendue où une grande majorité des artisans du bâtiment souffrent de la crise persistante et de la concurrence déloyale que représente le statut d’auto-entrepreneur, l’augmentation du taux de TVA marquerait un coup d’arrêt fatal à la reprise de notre activité. Cette mesure ne s’inscrit plus dans un plan de relance mais dans un plan de décroissance ! »

Rappelons que les 360 000 artisans du bâtiment détiennent 68 % de marché de l’entretien-réhabilitation. La disparition de la TVA à 5,5 % interviendrait au pire moment pour eux, et deviendrait un accélérateur et un amplificateur de la crise.

Une telle mesure serait, enfin, contraire à l’esprit du Grenelle de l’environnement, dont le 2^ème volet vient tout juste d’être adopté, avec une remise en cause des objectifs que s’est donnés le gouvernement en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.