PRIMES SALARIALES L’UPA demande que les entreprises de moins de 50 salariés puissent verser de manière facultative des primes ex

L’Assemblée nationale vient d’adopter le dispositif de distribution de primes salariales exonérées de charges sociales. Dans son état actuel la mesure n’est pas applicable à la très grande majorité des entreprises, ce qui est inacceptable.

En effet, le dispositif voté par les députés impose aux entreprises de plus de 50 salariés qui versent des dividendes en hausse, de distribuer des primes aux salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés sont quant à elles autorisées à conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an au lieu de trois, et ce jusqu’en 2014.

Faut-il rappeler que plus de 80% des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas à ce jour d’accord d’intéressement en raison de la complexité du dispositif ?

Ainsi, le texte empêche la plupart des entreprises artisanales et commerciales de proximité d’abonder le pouvoir d’achat de leurs salariés, au risque de créer de nombreuses frustrations et de détériorer le climat social. Quand donc cesserons-nous en France de légiférer en direction des grandes entreprises et de se poser ensuite la question de l’application dans la multitude de petites entreprises ?

Pour la suite de la discussion l’UPA demande aux parlementaires, conformément à la proposition du député Yves Bur, d’ouvrir la possibilité aux entreprises de moins de 50 salariés de verser à titre transitoire pour 2011, une prime exonérée de charges jusqu’à 1200 euros.

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité

En tant que partenaire social, l’Union est consultée par les pouvoirs publics, elle contribue au dialogue social national et participe à la gestion des organismes paritaires et de sécurité sociale. 

L’UPA fédère 3 grandes confédérations (CAPEB – CNAMS – CGAD) et 55 organisations professionnelles nationales ; elle rassemble 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration, 40% des  entreprises françaises et 3 millions de salariés. 

Président : Jean LARDIN - Secrétaire Général : Pierre BURBAN

 

De plus, l’UPA demande au gouvernement d’engager un travail de simplification du mécanisme de l’intéressement afin de le rendre plus accessible aux entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.