PENIBILITE - Une subvention pour l'acquisition de materiel

Une AIDE FINANCIERE est proposée depuis le 21 novembre 2012 par l'OPPBTP aux entreprises de moins de 150 salariés destinée à l'achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risques liés à la pénibilité.

Quelques exemples de matériel pouvant bénéficier de cette subvention : équipements liés à l'hygiène ou facilitant les manutentions manuelles de charges ainsi que les matériels permettant de réduire les postures pénibles (plateforme de travail, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires ... ).

L'aide est calculée en fonction du montant hors taxe de l'investissement :

• 50% du montant entre 2 000 et 5 000 euros,
• 30% entre 5 000 et 10 000 euros,
• 20% de 10 000 à 15 000 euros
• au dessus de 15 000 euros, l'aide est plafonnée à 5 000 euros.
• majoration de 20% et plafond porté à 6 000 €, pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT - Métiers (inscrit dans l'accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail, ADAPT -Métiers est une action de conseil mise en place par l'OPPBTP et également déployée par les SIST BTP permettant une réflexion spécifique sur les risques troubles musculo-squelettiques liés à l'exercice de chacun des métiers).

Condition préalable pour bénéficier de cette subvention : l'employeur doit présenter à l'OPPBTP son document unique d'évaluation des risques professionnels.

Attention, ne sont éligibles que des matériels dont l'achat est postérieur à la date d'acceptation de la demande de subvention, attestée par la date figurant sur la facture d'achat.

Retrouver toutes les conditions et formalités à remplir sur le site : www.preventionbtp.fr